Demandes administratives
Nouveaux arrivants
Vous vous installez sur la Commune de Jacob-Bellecombette
N’oubliez pas d’effectuer quelques démarches :
- auprès de la mairie pour le changement d’adresse sur votre carte d’identité et de vous inscrire sur les listes électorales
- auprès de la Préfecture de la Savoie pour le changement d’adresse sur votre carte grise
ACCÉDEZ AUX DÉMARCHES EN LIGNE
Pour tout renseignement un numéro unique : 34 00
Demandes administratives
Attestation d’Accueil
S’adresser à la Mairie de votre domicile.
Carte d’électeur
S’adresser à la Mairie du domicile (inscription à n’importe quelle période de l’année).
Fournir : pièces d’identité (passeport ou CNI), justificatif de domicile (de – de 3 mois)
Inscription en ligne et vérification de votre inscription sur service-public.fr
Quelle est votre situation électorale ?
Télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Il faut mettre le nom de naissance et pas le nom d’épouse et absolument indiquer tous les prénoms.
Acte de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.
Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Adresse postale : 44941 NANTES CEDEX 9
Acte de mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Indiquer : nom et prénoms, date de mariage
Acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer : nom et prénoms, date du décès.
Casier judiciaire national
- Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer,
à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon : vous pouvez faire votre demande en ligne
- Vous êtes né(e) à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française : vous devez vous adresser au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance
- Vous êtes né(e) hors de France : vous pouvez faire votre demande par courriel (vous devez disposer d’une adresse de messagerie électronique)
Carte d’identité pour les majeurs (valable 15 ans)
Liste des mairies équipées de bornes biométriques : Albertville, Aix les Bains, Bourg-st-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, St-Alban-Leysse, St Jean de Maurienne, St Pierre d’Albigny, Ugine, Yenne.
La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
En savoir plus sur l’extension de la validité : ici
Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans : ici
Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : ici
toutes les infos sur le service public ici
infos : nouvelles mesures en cas de perte ou de vol ici
Certificat de nationalité Française
S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.
Passeport Biométrique (valable 10 ans)
Liste des Mairies où vous pouvez vous adresser (sur RDV) pour faire une demande de passeport biométrique :
- AIX LES BAINS – Place Maurice Mollard – 04 79 35 07 95
- CHAMBERY – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 60 20 20
- CHAMBERY Mairie de Quartier du Biollay – 04 79 62 35 26
- COGNIN – 8 rue de l’Epine – 04 79 69 35 07
- LA MOTTE SERVOLEX – 36 avenue Costa de Beauregard – 04 79 65 17 70
- LA RAVOIRE – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 72 52 00
- SAINT ALBAN LEYSSE – 120 avenue de la Mairie – 04 79 33 13 57
Bus urbain transport
pour tout renseignement, s’adresser à la Mairie du domicile ou Synchro de Chambéry.
Attestation de vie commune
S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours
PACS
S’adresser à la Mairie du domicile : pour plus de renseignements
Duplicata du livret de famille
Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.
Légalisation de signature
Mairie du domicile
fournir : Carte nationale d’identité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Certificat d’immatriculation
Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :
- Sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : SITE DE L’ANTS
- Auprès d’un prestataire agréé
Recensement obligatoire des jeunes de 16 ans
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de son anniversaire.
Chaque jeune doit se présenter à la Mairie de son domicile muni :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Une fois votre recensement fait, chaque jeune obtient une attestation de recensement qu’il devra présenter lors de certaines démarches (inscription au BEP, au baccalauréat, à un concours, au permis de conduire…).
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Vous pouvez consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du territoire de Grand Chambéry, document d’urbanisme qui planifie et gère le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des 38 communes de l’intercommunalité en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels.
Dématérialisation des demandes d’urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner, des démarches facilitées
A partir du 2 avril 2024, toutes vos démarche d’autorisations d’urbanisme ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner seront possibles en ligne grâce à un nouveau portail dédié.
Présentation du portail usager urbanisme des communes de Grand Chambéry
Pour faciliter et le dépôt et le suivi de vos dossiers, les communes de l’agglomération proposent désormais un nouveau service en ligne pour les démarches suivantes :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration d’intention d’aliéner
Toujours accessible, plus transparent pour suivre l’avancement du traitement de votre dossier, plus rapide et économique, il ne nécessite plus de devoir se rendre en mairie ou d’envoyer des courriers en recommandé.
Il vous suffit de créer un compte pour pouvoir déposer votre demande. Vous pouvez également utiliser votre compte France Connect.
Se rendre sur le site urbanisme des communes de Grand Chambéry
Quelles sont les étapes ?
Préparez votre dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande avant de vous connecter.
- Choisissez le formulaire CERFA adapté à votre projet
- Éditez l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
- Anticipez votre calendrier de réalisation
Déposez votre dossier en ligne
- Créez votre compte sur le portail usager urbanisme des communes de l’agglomération.
- Remplissez le CERFA en ligne
- Téléchargez les pièces jointes
Suivez l’avancée de votre demande directement en ligne
Les demandes de pièces complémentaires et les décisions vous seront adressées directement sur le portail.
Questions les plus fréquentes
Est-il possible d’envoyer son dossier par courriel ?
Non, il n’est pas possible de l’envoyer par courriel. Si vous faites le choix du format numérique, seul le dépôt sur le portail usager urbanisme des communes de Grand Chambéry sera accepté. Un envoi par courriel ou en utilisant un service de transfert comme wetransfer ou smash ne sera pas recevable.
Est-il possible de déposer son dossier au format papier ?
Oui. Le dépôt de votre dossier au format papier est toujours possible auprès de votre mairie.
Certificat d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis d’Aménager
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement.
Permis de construire maison individuelle
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Modification de permis en cours de validité
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Transfert de permis de construire
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Permis de Démolir
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Fiche communale d’information sur les risques naturels, miniers et technologiques
Prendre rendez-vous avec l’architecte conseil avant chaque dépôt de permis de construire
Vous pouvez bénéficier gratuitement d’un rendez-vous avec un architecte-conseil.
Le rôle de l’architecte-conseil est de vous conseiller et vous accompagner dans votre projet, notamment pour son insertion dans le paysage.
Renseignements et rendez-vous exclusivement au 04 79 69 08 37
Evaluer sa taxe d’aménagement
Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.
AD’AU, pour «Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme»
Développé avec la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), ce portail est accessible en ligne sur service-public.fr. Il accompagne l’usager dans la constitution de son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (remplissage guidé des formulaires Cerfa, rappel des pièces justificatives à fournir) avant le dépôt en mairie.
Fiches pédagogiques du PLUi HD et attestation
Des fiches pédagogiques du PLUI HD avec leur attestation type à joindre aux autorisations d’urbanisme, sont disponibles sur le site de Grand Chambéry.