Demandes administratives

Nouveaux arrivants

Vous vous installez sur la Commune de Jacob-Bellecombette

N’oubliez pas d’effectuer quelques démarches :

  • auprès de la mairie pour le changement d’adresse sur votre carte d’identité et de vous inscrire sur les listes électorales
  • auprès de la Préfecture de la Savoie pour le changement d’adresse sur votre carte grise

ACCÉDEZ AUX DÉMARCHES EN LIGNE

Pour tout renseignement un numéro unique : 34 00

Salle des mariages

Demandes administratives

Attestation d’Accueil

S’adresser à la Mairie de votre domicile.

Carte d’électeur

S’adresser à la Mairie du domicile (inscription à n’importe quelle période de l’année).
Fournir : pièces d’identité (passeport ou CNI), justificatif de domicile (de – de 3 mois)
Inscription en ligne et vérification de votre inscription sur service-public.fr

Quelle est votre situation électorale ?

Télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Il faut mettre le nom de naissance et pas le nom d’épouse et absolument indiquer tous les prénoms.

Accédez ici

Acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.

Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Adresse postale : 44941 NANTES CEDEX 9

Faire sa demande en ligne

Acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Indiquer : nom et prénoms, date de mariage

Acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer : nom et prénoms, date du décès.

Casier judiciaire national

  • Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer,
    à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon : vous pouvez faire votre demande en ligne

Carte d’identité pour les majeurs  (valable 15 ans)

Faire sa demande en ligne

Liste des mairies équipées de bornes biométriques :  Albertville, Aix les Bains, Bourg-st-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, St-Alban-Leysse, St Jean de Maurienne, St Pierre d’Albigny, Ugine, Yenne.

La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
En savoir plus sur l’extension de la validité : ici
Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans : ici

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : ici

toutes les infos sur le service public ici
infos : nouvelles mesures en cas de perte ou de vol ici

Certificat de nationalité Française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.

Passeport Biométrique (valable 10 ans)

EN SAVOIR PLUS

Liste des Mairies où vous pouvez vous adresser pour faire une demande de passeport biométrique :

  • AIX LES BAINS – Place Maurice Mollard – 04 79 35 07 95
  • CHAMBERY – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 60 20 20
  • COGNIN – 8 rue de l’Epine – 04 79 69 35 07
  • LA MOTTE SERVOLEX – 36 avenue Costa de Beauregard – 04 79 65 17 70
  • LA RAVOIRE – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 72 52 00
  • SAINT ALBAN LEYSSE – 120 avenue de la Mairie – 04 79 33 13 57

Bus urbain transport

pour tout renseignement, s’adresser à la Mairie du domicile ou Synchro de Chambéry.

Attestation de vie commune

S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours

PACS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

S’adresser à la Mairie du domicile : pour plus de renseignements

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.

Légalisation de signature

Mairie du domicile
fournir : Carte nationale d’identité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Certificat d’immatriculation

Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :  

  •  Sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) :      SITE DE L’ANTS
  • Auprès d’un prestataire agréé

LISTE DES PRESTATAIRES AGREES EN SAVOIE

Recensement obligatoire des jeunes de 16 ans

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de son anniversaire.

Chaque jeune doit se présenter à la Mairie de son domicile muni :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Une fois votre recensement fait, chaque jeune obtient une attestation de recensement qu’il devra présenter lors de certaines démarches (inscription au BEP, au baccalauréat, à un concours, au permis de conduire…).

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Vous pouvez consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du territoire de Grand Chambéry, document d’urbanisme qui planifie et gère le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des 38 communes de l’intercommunalité en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels.

Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Cerfa n° 13410*05

Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

  • Déclaration Préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n° 13703*07

  • Déclaration Préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire

Cerfa n° 13404*07

  • Déclaration Préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis de construire

Cerfa n° 13702*06

Permis d’Aménager

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement.

Cerfa n° 13409*07

EN SAVOIR PLUS

Permis de construire maison individuelle

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*07

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13409*07

Modification de permis en cours de validité

Cerfa n° 13411*07

Transfert de permis de construire

Cerfa n° 13412*07

Permis de Démolir

Cerfa 13405*06

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Cerfa n° 13824*04

Fiche communale d’information sur les risques naturels, miniers et technologiques

Fiche communale d’information RNMT

Prendre rendez-vous avec l’architecte conseil avant chaque dépôt de permis de construire

Vous pouvez bénéficier gratuitement d’un rendez-vous avec un architecte-conseil.
Le rôle de l’architecte-conseil est de vous conseiller et vous accompagner dans votre projet, notamment pour son insertion dans le paysage.
Renseignements et rendez-vous exclusivement au 04 79 69 08 37

Evaluer sa taxe d’aménagement

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.

accéder au simulateur

AD’AU, pour «Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme»

Développé avec la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), ce portail est accessible en ligne sur service-public.fr. Il accompagne l’usager dans la constitution de son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (remplissage guidé des formulaires Cerfa, rappel des pièces justificatives à fournir) avant le dépôt en mairie.

Fiches pédagogiques du PLUi HD et attestation

Des fiches pédagogiques du PLUI HD avec leur attestation type à joindre aux autorisations d’urbanisme, sont disponibles sur le site de Grand Chambéry.

FICHES PÉDAGOGIQUES DU PLUI HD ET ATTESTATION