Publication des actes administratifs

La publication dématérialisée des actes administratifs

Les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué.

Désormais, le compte-rendu des conseils municipaux, les actes administratifs, les arrêtés sont publiés sous forme électronique et mis à disposition du public via le site internet de la commune.

Comment consulter les actes administratifs en ligne ?

Les actes administratifs sont disponibles via le lien ci-dessous : 

Consulter les actes de la commune de jacob-bellecombette

CONSULTER LES ACTES ARCHIVES DE LA COMMUNE DE JACOB-BELLECOMBETTE