Elections

Comment voter ?

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune, vous pouvez voter en vous rendant dans votre bureau de vote muni d’une pièce d’identité (liste des pièces d’identité exigées au moment du vote).

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans la commune le jour du vote, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

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S’inscrire sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales : ce qui change depuis 2019

Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d’inscription fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin. Pour pouvoir voter aux élections municipales qui auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020, les électeurs auront jusqu’au vendredi 7 février 2020 pour s’inscrire.

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De plus, la réforme a généralisé partout en France le téléservice, permettant de s’inscrire sur les listes électorales en ligne sur demarches.interieur.gouv.fr.

Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.
Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez fournir à la Mairie les trois documents suivants :

  1. Le formulaire d’inscription dûment renseigné disponible en mairie ou en téléchargement ici
  2. Un justificatif d’identité
  3. Un justificatif de domicile

La commission de contrôle

Suite à cette réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle par commune doit être créée, elle statue sur les recours administratifs préalable (RAPO) (I de l’art. L.19).

Elle s’assure de la régularité de la liste électorale (II de l’art. L 19)

  • Elle peut réformer les décisions du maire
  • Elle peut inscrire ou radier des électeurs

Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations (III de l’art. L.19).

Cette commission est composée :

  • Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
  • Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Membres de la commission de contrôle :
DUBOIS Thierry – DAILLE-JACQUETIN Isabelle – LAUDET Berthe-Ange – RODRIGUEZ Luis-Michel et FATIGA Antoine

La commission de Contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 02/05/19 à 09h00 en mairie pour s’assurer de la régularité des listes électorales.

Les résultats des élections sur Jacob-Bellecombette

Elections municipales 2020

Liste conduite par

Voix % inscrits % exprimés Sièges au conseil municipal

Sièges au conseil communautaire

Brigitte BOCHATON 710 30.07 76.42 24 2
Antoine FATIGA 219 9.27 23.57 3 0