Urbanisme
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Vous pouvez consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du territoire de Grand Chambéry, document d’urbanisme qui planifie et gère le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des 38 communes de l’intercommunalité en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels.
Dématérialisation des demandes d’urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner, des démarches facilitées
A partir du 2 avril 2024, toutes vos démarche d’autorisations d’urbanisme ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner seront possibles en ligne grâce à un nouveau portail dédié.
Présentation du portail usager urbanisme des communes de Grand Chambéry
Pour faciliter et le dépôt et le suivi de vos dossiers, les communes de l’agglomération proposent désormais un nouveau service en ligne pour les démarches suivantes :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration d’intention d’aliéner
Toujours accessible, plus transparent pour suivre l’avancement du traitement de votre dossier, plus rapide et économique, il ne nécessite plus de devoir se rendre en mairie ou d’envoyer des courriers en recommandé.
Il vous suffit de créer un compte pour pouvoir déposer votre demande. Vous pouvez également utiliser votre compte France Connect.
Se rendre sur le site urbanisme des communes de Grand Chambéry
Quelles sont les étapes ?
Préparez votre dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande avant de vous connecter.
- Choisissez le formulaire CERFA adapté à votre projet
- Éditez l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
- Anticipez votre calendrier de réalisation
Déposez votre dossier en ligne
- Créez votre compte sur le portail usager urbanisme des communes de l’agglomération.
- Remplissez le CERFA en ligne
- Téléchargez les pièces jointes
Suivez l’avancée de votre demande directement en ligne
Les demandes de pièces complémentaires et les décisions vous seront adressées directement sur le portail.
Questions les plus fréquentes
Est-il possible d’envoyer son dossier par courriel ?
Non, il n’est pas possible de l’envoyer par courriel. Si vous faites le choix du format numérique, seul le dépôt sur le portail usager urbanisme des communes de Grand Chambéry sera accepté. Un envoi par courriel ou en utilisant un service de transfert comme wetransfer ou smash ne sera pas recevable.
Est-il possible de déposer son dossier au format papier ?
Oui. Le dépôt de votre dossier au format papier est toujours possible auprès de votre mairie.
Vous construisez ?
Vous rénovez ?
Vous faites un aménagement ou un agrandissement ?N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget
En savoir plus sur la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive
Certificat d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis d’Aménager
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement.
Permis de construire maison individuelle
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Modification de permis en cours de validité
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Transfert de permis de construire
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Permis de Démolir
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Fiche communale d’information sur les risques naturels, miniers et technologiques
Prendre rendez-vous avec l’architecte conseil avant chaque dépôt de permis de construire
Vous pouvez bénéficier gratuitement d’un rendez-vous avec un architecte-conseil.
Le rôle de l’architecte-conseil est de vous conseiller et vous accompagner dans votre projet, notamment pour son insertion dans le paysage.
Renseignements et rendez-vous exclusivement au 04 79 69 08 37
Evaluer sa taxe d’aménagement
Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.
AD’AU, pour «Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme»
Développé avec la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), ce portail est accessible en ligne sur service-public.fr. Il accompagne l’usager dans la constitution de son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (remplissage guidé des formulaires Cerfa, rappel des pièces justificatives à fournir) avant le dépôt en mairie.
Fiches pédagogiques du PLUi HD et attestation
Des fiches pédagogiques du PLUI HD avec leur attestation type à joindre aux autorisations d’urbanisme, sont disponibles sur le site de Grand Chambéry.