Élections
Comment voter ?
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune, vous pouvez voter en vous rendant dans votre bureau de vote muni d’une pièce d’identité.
Le vote par procuration
Depuis le 1er janvier 2022, la condition d’attache du mandant et du mandataire dans la même commune est supprimée. Cependant, le mandataire devra toujours se déplacer au bureau de vote du mandant.
Le mandataire vient voter avec sa propre pièce d’identité et sa propre carte électorale et c’est tout.
Le mandataire ne peut disposer que d’1 procuration établie en France et 2 si celle-ci est établie à l’étranger ou 2 à l’étranger.
S’inscrire sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales : ce qui change depuis 2019
Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d’inscription fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
De plus, la réforme a généralisé partout en France le téléservice, permettant de s’inscrire sur les listes électorales en ligne sur demarches.interieur.gouv.fr.
Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.
Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez fournir à la Mairie les trois documents suivants :
- Le formulaire d’inscription dûment renseigné disponible en mairie ou en téléchargement ici
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
La commission de contrôle
Suite à cette réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle par commune doit être créée, elle statue sur les recours administratifs préalable (RAPO) (I de l’art. L.19).
Elle s’assure de la régularité de la liste électorale (II de l’art. L 19)
- Elle peut réformer les décisions du maire
- Elle peut inscrire ou radier des électeurs
Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations (III de l’art. L.19).
Cette commission est composée :
- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Membres de la commission de contrôle :
DUBOIS Thierry – DAILLE-JACQUETIN Isabelle – LAUDET Berthe-Ange – RODRIGUEZ Luis-Michel et FATIGA Antoine
Les résultats des élections sur Jacob-Bellecombette
|
Elections municipales 2020 Liste conduite par |
Voix | % inscrits | % exprimés | Sièges au conseil municipal |
Sièges au conseil communautaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Brigitte BOCHATON | 710 | 30.07 | 76.42 | 24 | 2 |
| Antoine FATIGA | 219 | 9.27 | 23.57 | 3 | 0 |